Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente, ci-dessous, sont validées dès lors que vous souscrivez à un forfait auprès de du studio Real Yoga en France.

1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du studio Real Yoga France  et de son client (ci-après désigné ‘élève’) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes:

Cours/ateliers/stages/événements. Toute prestation accomplie par Real Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Real Yoga France se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la prise de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site  Real Yoga France .

2 – INSCRIPTION ET MODALITÉS

2.1.Cours de Yoga: l’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants et nécessite une adhésion à Real Yoga France.

Il est conseillé de choisir un cours qui corresponde à son niveau de pratique et de suivre les directives de son professeur. L’élève peut s’enregistrer en ligne ou cas directement auprès de son professeur au studio. L’inscription aux heures se fait en ligne sur le menu “RÉSERVER” puis sous l’onglet  » Planning”.

2.2 L’abonnement engage l’élève financièrement sur toute la durée choisie.Le payement de l’abonnement choisi par l’élève est requis dans son intégralité dès l’inscription. L’élève règle la totalité du montant de l’abonnement sélectionné en début d’abonnement. Des facilités de paiements sont proposées, comme le prélèvement (20€ de frais) cependant l’abonnement dans sa totalité doit être réglé, indépendamment du fait que l’élève participe ou non au cours, action qui est de sa responsabilité. L’option report de cours ne sera autorisée qu’en cas de maladie invalidante ou grossesse.En cas de force majeur, les cours pourraient avoir lieu en ligne.Dans le cas de fermeture momentanée du studio un report de la période de fermeture pourrait être accordée.Sauf en cas de force majeure, la période de fermeture sera notifiée au moins 15 jours avant la date dite.

2.3. Le Forfait annuel Yogi permet à l’élève d’accéder à tous les cours offerts, selon la place disponible et dans la limite de deux cours par jour maximum.Aucun report, prolongement, remboursement ou transfert ne peut être accordé pour ce forfait, sauf en cas de force majeure ou du fait de la fermeture momentanée du studio comme indiqué, ci-dessus.

2.5. Les offres “Flexicartes” 10, 30, 50 séances sont valables 3, 6 et 9 mois – 1 mois de report peut être accordé sur présentation de justificatif en cas d’invalidité totale à la pratique du yoga.

2.6. Stage ou ateliers de Yoga: les stages ou ateliers de yoga sont ouverts aux élèves de Real Yoga France et aux pratiquants de yoga extérieurs à Real Yoga. Avant la souscription, le professeur conseillera l’intéressé et donnera une indication quant au contenu et au niveau requis.Le détail des pré requis sont disponibles dans le descriptif de l’événement.Les élèves de Real Yoga France jouissent d’une réduction exclusive ‘adhérent’ sur le tarif annoncé.

3 – PAYEMENT: TARIF / PRIX ET MODALITÉS

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles sur le site Real Yoga France.Pour tout forfait, l’adhésion annuelle est de 20 euros. L’adhésion offre des réductions aux adhérents : stages, ateliers, retraites, exclusivités . Les prix sont indiqués en euros et sont HT. Il est possible d’effectuer le payement par Carte Bancaire, par virement ou prélèvements bancaires -la requête est réalisée par courrier électronique à contact@realyoga.fr par chèque ou en espèces. Le paiement par chèque se fait au studio Real Yoga ou par envoi postal par courrier à Real Yoga – 15, rue Marcel Doret -31600 Muret. La validation de l’inscription sera confirmée uniquement après encaissement du règlement auprès de la banque. La confirmation sera signifiée par un courrier électronique.Le règlement en espèces, en échange d’un reçu, peut être réalisé au sein du studio, auprès de nos professeurs. À la demande de l’élève, une facture peut être établie. La requête se fait par courrier électronique à contact@realyoga.fr. Une réduction de 20% est accordée sur le Pass Yogi pour les étudiants de moins de 26 ans et personnes en recherche d’emploi – un justificatif est requis. Un email de confirmation est alors envoyé. Le paiement en espèces est possible sur place auprès de nos professeurs, un reçu sur demande vous sera donné. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante contact@realyoga.fr. En cas de rejet de prélèvements, 10€ de frais bancaires vous seront facturés. Toute annulation partielle ou totale de règlement sur notre site internet entraîne 10€ de frais.

4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation : Conformément à l’article L 121 – 20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@realyoga.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Real Yoga, 15, rue Marcel Doret – 31600 Muret. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Real Yoga  est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Si l’adhérent souscrit à un abonnement directement au studio, le droit de rétractation ne s’applique pas.

4.2. Annulation Ateliers de Yoga avec des intervenants

Hormis en cas de force majeur, l’élève qui annule un stage ou atelier avec un intervenant pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes : en cas d’annulation plus de 10 jours avant, l’élève sera remboursé du montant du paiement moins 20 euros de frais d’administration. En cas d’annulation entre 3 et 10 jours avant, la moitié seulement du paiement sera remboursée. En cas d’annulation 72h ouvrés jours avant le début du stage ou de l’atelier, le paiement est non remboursable.

Cours de Yoga: aucun remboursement ne sera effectué si l’annulation du cours n’a pas eu lieu dans le temps imparti. Le report de de la fin de validité de la prestation, forfait, formule ou offre n’est pas autorisée. La date d’échéance doit être respectée et ne peut être reportée.

L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements. Annulation par l’élève pour raisons médicales ou professionnelles L’arrêt de l’abonnement est possible seulement pour raison médicale ou professionnelle. Il n’est pris en compte qu’après réception d’une demande écrite par e-mail à contact@realyoga.fr, comprenant:

– L’envoi du certificat médical pour toute raison de santé

– L’envoi du justificatif de mutation ou de déménagement pour toute raison professionnelle. La suspension intervient le mois suivant la réception de la demande écrite.

Aucune suspension ou arrêt d’abonnement n’est accordé sans demande écrite. Aucune suspension ou annulation n’est accordée sur les périodes précédents la date de la demande écrite : l’élève est tenu d’envoyer sa demande au moment où il souhaite voir suspendre son abonnement. Les mois non utilisés précédant la demande exprimée et signifiée par écrit ne sont pas remboursés.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga. Si l’élève n’est pas en mesure de poursuivre les cours de yoga  pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, Real Yoga  proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit un prolongement de l’abonnement ou un remboursement. Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, celle-ci doit le signaler sans délai à son professeur afin que ‘l’élève puisse être accompagnée dans les meilleures conditions dans sa pratique et être conseillée au mieux, aucun remboursement ne sera fait si arrêt de la pratique sauf sur présentation de certificat médical.

4.3. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Real Yoga France

Le studio ou Real Yoga Academy se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum de 2 élèves et 6 pour les ateliers ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

Cours de Yoga: un cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. Aucun remboursement pour les abonnements annuels. Real Yoga se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 3 personnes. Si un professeur ne peut plus animer son cours, Real Yoga fera de son mieux pour trouver un remplaçant temporaire ou définitif. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Real Yoga se réserve le droit de supprimer le cours temporairement ou définitivement. Real Yoga  se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur quitte le studio, quel qu’en soit la raison, aucun remboursement ne sera effectué.

Stages/ Ateliers de Yoga: En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Real Yoga France.

4.4. Cas de force majeure

Real Yoga France est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Real Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Real Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement : l’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel sincère et une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de stupéfiants, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Real Yoga.

Ponctualité : Les cours commencent et terminent à l’heure. Passé la date de début de cours l’élève ne peut pas accéder à la salle qui sera fermée. Il est demandé à l’élève de respecter les horaires de début et de fin du cours afin de ne pas gêner son bon déroulement.

5.2. L’élève s’engage à annuler la session réservée au plus tard 12h avant le cours, permettant ainsi à un(e) autre élève d’en bénéficier. Ceci peut se faire directement en ligne, sur le planning ou encore auprès du professeur.

5.3. Média: Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Real Yoga est strictement interdit.

6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Le studio Real Yoga France n’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui–ci, lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, Real Yoga recommande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. Real Yoga ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’un de ses stages, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par Real Yoga ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice. Les Conditions générales de vente indiquent que Real Yoga ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par l’élève lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.

7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉS DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Real Yoga France peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Real Yoga  sont confidentielles. Real Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Real Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courrier électronique. Real Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Nous ne conservons pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Real Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi «informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant endroit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Real Yoga France utilisera en priorité l’adresse mail renseignée.

8 – RESPONSABILITÉ CIVILE

Le studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet1984.

Cette assurance a pour objet de garantir au studio Real Yoga France contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue aux titres  des dommages causés par autrui du fait de l’exploitation: dommages corporels, matériel, immatériels…

La responsabilité du studio Real Yoga France ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurités ou de l’utilisation inapproprié du matériel.

De son côté, l’adhérent est invité à souscrire une assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à autrui de son propre fait pendant l’exercice des activités du studio 

9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

10 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS –NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales de vente devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : contact@realyoga.fr

11 – DIFFUSION, PUBLICATION, REPRODUCTION OU COMMERCIALISATIONS

Dans le cadre de l’animation du site internet, ou encore des actions marketing Real Yoga, 15, rue Marcel Doret – 31600 Muret, pourrait utiliser les images de l’élève au sein ou hors du studio lors de stages.
L’adhérent ou représentant légal s’il s’agit d’un mineur autorise gracieusement Real Yoga à réaliser des prises de vues photographiques, des videos ou des captations numériques.
En conséquence de quoi et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, l’adhérent autorise Real Yoga à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies, vidéos ou captations numériques prises dans le cadre de la pratique de l’activité.
Les images pourront être exploitées et utilisées directement par l’association sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, pour un territoire illimité, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports d’enregistrement numérique, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
L’adhérent reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourrait prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
L’adhérent garantit que ni elle/lui ni le cas échéant la personne représentée, n’est liée par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux français.